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L'apprentissage est une formation
professionnelle caractérisée par le principe d'une
alternance entre deux lieux de formation : l'entreprise et le
CFA.
Il permet de préparer un diplôme tout en acquérant
une expérience professionnelle significative.
Depuis la loi de 1987 les jeunes peuvent intégrer les
filières et poursuivre par la voie de l'apprentissage
jusqu'à bac+5 dans certaines filières.
L'apprenti qui a signé un contrat de travail possède
un statut de salarié d'entreprise.
Ce contrat lui donne droit au versement d'un salaire mensuel.
Il est conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 4 ans.
L'apprenti peut se faire délivrer une "carte nationale d'apprenti", qui lui offre des avantages tarifaires ainsi que l'accès aux mutuelles étudiantes.
L'entreprise qui forme un apprenti bénéficie d'aides,
d'une exonération, totale ou partielle,
de charges sociales et d'un crédit d'impôt.
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 LA
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Période
d'essai :
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D'une durée de deux mois elle commence au premier jour du contrat. Comme pour tous les salariés, elle est incluse au contrat et implique donc le versement du salaire.
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Rupture du contrat :
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Pendant la période d'essai elle peut intervenir à tout moment sur décision de l'une ou l'autre des deux parties, sans préavis ni indemnité.
Après les deux mois de la période d'essai, il existe trois façons de résilier le contrat d'apprentissage :
Après accord des deux parties constaté par écrit (résiliation amiable).
Par jugement du conseil des Prud'hommes en l'absence d'accord.
Sur demande de l'apprenti(e) après l'obtention de son diplôme, à condition qu'il ait respecté un préavis de 2 mois.
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Durée du travail :
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La durée légale du
travail est fixée à 35h par semaine pour tous
les apprentis mineurs depuis janvier 2002. Toutefois elle peut
être aménagée par les conventions collectives.
Elle est fixée à 8h par jour pour les mineurs,
qui doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs
dont le dimanche (sauf dispositions spécifiques).
Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins
de 18 ans (de 22 h à 6 h le matin), sauf pour certains
métiers où une dérogation peut être
obtenue auprès de la
DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle).
Le temps passé au CFA est considéré comme
temps de travail, c'est une semaine de 35h.
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Prorogation, métiers ou formations connexes, autres contrats :
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Si l'apprenti échoue à l'examen, l'entreprise peut accepter de proroger le contrat d'une année, un avenant sera signé. Il peut également changer d’employeur pour se représenter à l’examen et signer un contrat d’une année.
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Le titulaire d’un CAP peut étendre ses compétences dans un même secteur d’activité et préparer un deuxième diplôme en une année. On parle alors de formation connexe (exemple : CAP pâtissier puis CAP boulanger).
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Mentions
obligatoires :
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Certaines informations doivent obligatoirement
apparaître sur le document signé :
- le métier préparé par le jeune et le
nom du Maître d'Apprentissage
- la date du début, la durée du contrat et le
pourcentage de salaire versé
- le CFA où le jeune suivra sa formation générale,
technologique et professionnelle
Retrouvez toute la législation concernant le contrat
de travail sur www.legifrance.gouv.fr
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