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Le contrat d'apprentissage
Congés payés

 

LES CONGES

L'apprenti bénéficie des mêmes congés que les salariés de l'entreprise.

Congés annuels
L'apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines par an.
Il bénéficie de deux jours et demi ouvrables, par mois de travail accompli au cours de la période de référence allant du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.
En aucun cas il ne peut les prendre pendant les cours au C.F.A.

Congé de maternité
Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité : six semaines avant la date prévue de l'accouchement et dix semaines après.

Congés pour évènements familiaux
Certains évènements personnels donnent droit à des congés, avec maintien de rémunération : mariage, naissance, décès.



LA COUVERTURE SOCIALE

Les apprentis bénéficient de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Maladie
En cas de maladie ou accident entraînant un arrêt de travail, l'apprenti doit adresser à son employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) un exemplaire de son arrêt de travail prescrit par le médecin.
Le C.F.A. doit en avoir une copie si l'arrêt entraîne une absence en cours.
Il bénéficie des remboursements et indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Accident du travail
Est considéré comme tel tout accident qui arrive sur le lieu de travail, au C.F.A., ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou le C.F.A.
Tout accident doit faire l'objet d'une déclaration de l'employeur auprès de la C.P.A.M. le jour même.

Allocations familiales
Les parents d'un apprenti perçoivent les allocations familiales jusqu'à ses vingt ans, si son salaire ne dépasse pas 55% du S.M.I.C.. Ils doivent fournir une attestation prouvant la poursuite des études de leur enfant.

Assurance chômage
Après son contrat l'apprenti bénéficie du régime d'assurance chômage. Il peut toucher des indemnités à condition d'être inscrit auprès de l'ASSEDIC de son lieu d'habitation.



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