CIFAC - Rémunération

LA REMUNERATION

L'apprenti perçoit une rémunération minimum, calculée en pourcentage du SMIC et qui évolue en fonction de son âge et de l'année de formation.

Année de formation	de 16 (ou 15) à 17 ans	de 18 à 20 ans	plus de 21ans *
1ère	25%	41%	53%
2ème	37%	49%	61%
3ème	53%	65%	78%

* % du SMIC ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable

Certains métiers et conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus favorables.

Charges sociales :
Depuis 1989, quelle que soit la taille de l'entreprise, les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations sociales suivantes :

sécurité sociale

assurance chômage

retraite complémentaire dans la limite du taux minimal obligatoire

C.S.G.

C.R.D.S.

Ces cotisations sont prises en charge par l'Etat.

CAS PARTICULIERS :

Prolongation du contrat :

En cas d'échec à l'examen, l'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage d'une année afin de se représenter à l'examen. Il aura un salaire identique à celui perçu lors de l'année précédente.

Formation complémentaire de même niveau :

Concernant les formations connexes et les mentions complémentaires, il est appliqué une majoration de 15 points au pourcentage relatif à la dernière année de formation. Cette majoration s'applique également aux jeunes qui ont obtenu leur diplôme par une autre voie que l'apprentissage.

Contrats successifs :

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage en vue de préparer un diplôme de niveau supérieur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues à l'article D117.1 du code du travail, en fonction de son âge, est plus favorable (C. trav. art L117.10).

LES AIDES FINANCIERES (HORS SECTEUR PUBLIC)

La signature d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional à l'employeur.
Elle se compose de deux aides :

Aide à l'embauche

Elle est versée au terme des deux mois de la période d'essai, aux entreprises de moins de vingt salariés qui forment un jeune non titulaire d'un diplôme de niveau IV (Bac, BP, BTM…), ou plus.
Son montant est de 915 €.

Elle n'est pas versée si le contrat est prolongé en cas d'échec à l'examen, ni au nouvel employeur quand il y a changement en cours de formation.

Indemnité de soutien à l'effort de formation

Elle est attribuée chaque année par versement en fin de cycle de formation. Elle est subordonnée à la présence de l'apprenti au CFA et n'est allouée que si le jeune a bien accompli une durée minimum de formation au Centre.

	Apprenti de moins de 18 ans	Apprenti de plus de 18 ans
Formation au CFA d'une durée annuelle inférieure ou égale à 600h	1 525 € par an	1 830 € par an
Formation au CFA d'une durée annuelle supérieure à 600h	1 525 € par an + 7,62 €/h comprise entre la 601ème et la 800ème	1 830 € par an + 7,62 €/h comprise entre la 601ème et la 800ème

Cette aide est versée dans le cas d'un contrat prorogé pour échec à l'examen.
Lorsqu'un contrat d'apprentissage a été rompu et que l'apprenti signe un autre contrat avec un nouvel employeur, le bénéficiaire de l'indemnité est le deuxième employeur.

Exonération de charges sociales : totale si l'entreprise à moins de dix salariés ou/et si elle est inscrite au Répertoire des Métiers, partielle pour les autres entreprises formatrices (son calcul se base sur une partie seulement du salaire versé au jeune).

Crédit d'impôt : 1600 € par le nombre moyen d'apprentis présents en entreprise l'année civile précédant la déclaration. La somme est portée à 2200 € pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés ou les jeunes ayant signés un civis.
Ce crédit d'impôt bénéficie à toutes les entreprises quelque soit leur forme juridique.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage peuvent y prétendre.

2, rue Claude Bloch - BP 5059 - 14077 CAEN Cedex 5 - Tel : 02 31 53 25 30 - Fax : 02 31 53 25 31