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 LA REMUNERATION
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L'apprenti perçoit une rémunération minimum, calculée en pourcentage du SMIC et qui évolue en fonction de son âge et de l'année de formation.
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Année de formation |
de 16 (ou 15) à 17 ans |
de 18 à 20 ans |
plus de 21ans *
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1ère |
25% |
41% |
53% |
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2ème |
37% |
49% |
61% |
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3ème |
53% |
65% |
78% |
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* % du SMIC ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable
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Certains métiers et conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus favorables.
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Charges sociales :
Depuis 1989,les salaires des apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations sociales suivantes : |
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sécurité sociale
assurance chômage
retraite complémentaire dans la limite du taux minimal obligatoire
C.S.G.
C.R.D.S.
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Ces cotisations sont prises en charge par l'Etat.
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CAS PARTICULIERS :
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Prolongation du contrat :
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En cas d'échec à l'examen, l'apprenti peut signer un nouveau contrat d'apprentissage d'une année afin de se représenter à l'examen. Il aura un salaire identique à celui perçu lors de l'année précédente.
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Formation complémentaire de même niveau :
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Concernant les formations connexes
et les mentions complémentaires, il est appliqué
une majoration de 15 points au pourcentage relatif à
la dernière année de formation. Cette majoration
s'applique également aux jeunes qui ont obtenu
leur diplôme par une autre voie que l'apprentissage.
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Contrats successifs :
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Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage en vue de préparer un diplôme de niveau supérieur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues à l'article D117.1 du code du travail, en fonction de son âge, est plus favorable (C. trav. art L117.10).
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LES AIDES FINANCIERES (HORS SECTEUR PUBLIC)
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La signature d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à une indemnité compensatrice de formation versée par le Conseil Régional à l'employeur.
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Attribution de l'indemnitécompensatrice de formation
Aides (1) |
Entreprise de mois de 50 salariés |
Entreprises de plus de 50 salariés |
A 1 |
1 500 €
par année de formation
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A 2 |
1 000 €
pour l'ensemble de la formation
versés au 5 e mois
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A 3 |
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1 000 €
par année de formation
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Cas de majoration
Aide |
Quel que soit le nombre de salariés
de l'entreprise |
Montant |
A 4 |
Pour l'embauche d'un apprenti, âgé de 18 ans à 20 ans inclus, en formation de niveau V (CAP, BEP, Mention complémentaire, Titre homologué) |
500 €par année
de formation |
A 5 |
Pour l'embauche d'un apprenti, âgé de 21 ans et plus, en formation de niveau V (CAP, BEP, Mention complémentaire, Titre homologué) - (aide non cumulable avec l'aide A 7) |
800 €
par année de formation |
A 6 |
Pour l'embauche d'une jeune fille dans un métier traditionnellement masculin |
800 €
par année de formation
Liste établie par la Région :
www.cr-basse-normandie.fr |
A 7 |
Pour l'embauche d'un jeune issu :
- d'une CPA
- d'une CLIPA
- d'une SEGPA
- du dispositif préparatoire à la qualification et à l'emploi financé par la Région dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle
(aide non cumulable avec l'aide A 5) |
800 €
par année de formation |
A 8 |
Pour une formation d'une durée supérieure à 600 h par an |
8 € de l'heure
par année de formation |
A 9 |
Pour la formation des maîtres d'apprentissage
Pour les bénéficiaires de Label qualité |
800 €
pour l'ensemble de la formation
Liste établie par la Région :
www.cr-basse-normandie.fr |
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Cette aide est versée dans le cas d'un contrat prorogé pour échec à l'examen.
Lorsqu'un contrat d'apprentissage a été rompu et que l'apprenti signe un autre contrat avec un nouvel employeur, le bénéficiaire de l'indemnité est le deuxième employeur.
Exonération de charges sociales : totale (sauf maladie professionnelle et accident de travail) si l'entreprise a moins de dix salariés ou/et si elle est inscrite au Répertoire des Métiers, partielle pour les autres entreprises formatrices (son calcul se base sur une partie seulement du salaire versé au jeune).
Crédit d'impôt : 1600 € par le nombre moyen d'apprentis présents en entreprise. La somme est portée à 2200 € pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés ou les jeunes ayant signés un civis.
Ce crédit d'impôt bénéficie à toutes les entreprises quelque soit leur forme juridique.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage peuvent y prétendre.
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